Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PINTEAUX MIGNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 40495760700025
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : LACAILLE
Code postal du demandeur : 08290
Localité du demandeur : RU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD
Libellé de la voie du terrain : 877
Lieu-dit du terrain : LES ARBRISSEAUX
Code postal du terrain : 08290
Localité du terrain : RUMIGNY
Section cadastrale 1 : 85B
Section cadastrale 2 : 163B
Section cadastrale 3 : 165B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45399
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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