Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUPIMATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83871162500018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Ensisheim
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : RUMERSHEIM LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue d'Ensisheim
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : RUMERSHEIM-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 014401
Section cadastrale 2 : 014301
Section cadastrale 3 : 006401
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre