Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERT-TIGE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Voges
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : RUMERSHEIM LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue des Voges
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : RUMERSHEIM LE HAUT
Section cadastrale 1 : 12147
Section cadastrale 2 : 12347
Section cadastrale 3 : 12947
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6125
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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