Permis de construire de la ville de Rumegies

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA EQUIDIS
Dénomination personne morale demandeur : EQUIDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39424487500016
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : Rue Eugene Millecamps
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : rumegies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : rue eugene Millecamps
Code postal du terrain : 59226
Localité du terrain : rumegies
Section cadastrale 1 : 1719A
Section cadastrale 2 : 1718A
Section cadastrale 3 : 2991A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9590
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 875
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-03