Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEAMLOC
Numéro de SIRET du demandeur : 84442845800013
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL DUSSART
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : RUMEGIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : RUMEGIES
Section cadastrale 1 : 3889A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre