Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEAMLOC
Numéro de SIRET du demandeur : 84442845800013
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL DUSSART
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : RUMEGIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : RUMEGIES
Section cadastrale 1 : 3889A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 464
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre