Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MICHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 392850368
Numéro de voie du demandeur : 2520
Libellé de la voie du demandeur : rue des feves
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : lecelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HAIES
Code postal du terrain : 59226
Localité du terrain : RUMEGIES
Section cadastrale 1 : 3882A
Section cadastrale 2 : 3883A
Section cadastrale 3 : 3878A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre