Permis de construire de la ville de Rumegies

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAVAL-CARETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51946198200018
Numéro de voie du demandeur : 1 ter
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Verne
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : ruelle Matthieu
Code postal du terrain : 59226
Localité du terrain : Rumegies
Section cadastrale 1 : 3392A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30