Permis de construire de la ville de Rumegies

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DAUCHY
Numéro de SIRET du demandeur : 49449984100018
Numéro de voie du demandeur : 1183
Libellé de la voie du demandeur : RUE MORIMETZ
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : RUMEGIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1183
Libellé de la voie du terrain : RUE MORIMETZ
Code postal du terrain : 59226
Localité du terrain : RUMEGIES
Section cadastrale 1 : 2416A
Section cadastrale 2 : 3233A
Section cadastrale 3 : 3475A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9336

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2893
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 608
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31