Permis de construire de la ville de Rumegies

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : scea hameau de belzanois
Numéro de voie du demandeur : 571
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Belzanois
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : rumegies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Belzanois
Code postal du terrain : 59226
Localité du terrain : rumegies
Section cadastrale 1 : 3574A
Section cadastrale 2 : 55A
Section cadastrale 3 : 56A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14684
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 651
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16