Permis de construire de la ville de Rumegies

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : earl
Dénomination personne morale demandeur : earl de la couturelle
Numéro de SIRET du demandeur : 49766446600016
Numéro de voie du demandeur : 767
Libellé de la voie du demandeur : Rue Priere
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : rumegies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 767
Libellé de la voie du terrain : rue priere
Code postal du terrain : 59226
Localité du terrain : rumegies
Section cadastrale 1 : 462A
Section cadastrale 2 : 463A
Section cadastrale 3 : 464A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15357

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1947
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1920
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31