Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHABRI
Numéro de SIRET du demandeur : 43251844700011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Plaine
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : RULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue de la gare
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : RULLY
Section cadastrale 1 : 368ZI
Section cadastrale 2 : 107ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 401
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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