Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL VINCENT DAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41344360700010
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Geley
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : RULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue de Geley
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : RULLY
Section cadastrale 1 : 65ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9340
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre