Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAMAROPA
Numéro de SIRET du demandeur : 81049873300015
Libellé de la voie du demandeur : La Ruee
Code postal du demandeur : 71240
Localité du demandeur : LAIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'ALUZE
Lieu-dit du terrain : FROMANGE
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : RULLY
Section cadastrale 1 : 715G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre