Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEVREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 44323276400011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Banque
Lieu-dit du demandeur : PAR M DEBAVELAERE
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 et
Libellé de la voie du terrain : Rue des Buis
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : RULLY
Section cadastrale 1 : 1465B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 796
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
France Cadastre