Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE RULLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21710378700016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : RULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit ZA LES CHAMPS R
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : RULLY
Section cadastrale 1 : 302ZI
Section cadastrale 2 : 271ZI
Section cadastrale 3 : 273ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6888
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 252
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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