Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile d'exploitation
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA FERME DE LA BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 32754205600020
Numéro de voie du demandeur : 1 Gra
Code postal du demandeur : 60810
Localité du demandeur : RULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LA BRETAGNE
Code postal du terrain : 60810
Localité du terrain : RULLY
Section cadastrale 1 : 1029D
Section cadastrale 2 : 1031D
Section cadastrale 3 : 1032D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 557
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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