Informations sur le permis de construire n°01220717J1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA RAFFINIE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA RAFFINIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34859509100011
Libellé de la voie du demandeur : LA PLANE
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Rullac-Saint-Cirq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANE
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Rullac-Saint-Cirq
Section cadastrale 1 : 82BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64435

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31