Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COUVENHES
Numéro de SIRET du demandeur : 40997421900019
Libellé de la voie du demandeur : ARDENNES
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Rullac-Saint-Cirq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARDENNES
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Rullac-Saint-Cirq
Section cadastrale 1 : 34AT
Section cadastrale 2 : 34AV
Section cadastrale 3 : 35AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1051
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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