Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE ROUFFENAC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE ROUFFENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 40997039900013
Libellé de la voie du demandeur : ROUFFENAC
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Rullac-Saint-Cirq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUFFENAC
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Rullac-Saint-Cirq
Section cadastrale 1 : 112AC
Section cadastrale 2 : 159AC
Section cadastrale 3 : 172AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4786
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1058
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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