Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS VASSEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 31367081200038
Libellé de la voie du demandeur : Parc Entreprise Brunehaut
Code postal du demandeur : 62470
Localité du demandeur : Calonne-Ricouart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Perelle
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : RUITZ
Section cadastrale 1 : 831AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 469
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3779
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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