Permis de construire de la ville de Ruitz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Imprimerie Leonce Deprez
Numéro de SIRET du demandeur : 35420043800043
Libellé de la voie du demandeur : Zone Industrielle de Ruitz
Code postal du demandeur : 62620
Localité du demandeur : Ruitz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Industrielle de Ruitz
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : RUITZ
Section cadastrale 1 : 397AI
Section cadastrale 2 : 452AI
Section cadastrale 3 : 456AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9785
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20