Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Artesienne de Participation Holding
Numéro de SIRET du demandeur : 64192010300042
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Limousin
Lieu-dit du demandeur : ZI des Chenes La Noiree
Code postal du demandeur : 38070
Localité du demandeur : Saint-Quentin Fallaviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : rue des Hallots
Lieu-dit du terrain : ZA de Ruitz
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : RUITZ
Section cadastrale 1 : 444AI
Section cadastrale 2 : 443AI
Section cadastrale 3 : 434AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3480
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre