Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HANOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 42287615100016
Libellé de la voie du demandeur : ZI rue des Hallots
Code postal du demandeur : 62620
Localité du demandeur : Ruitz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI rue des Hallots
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : RUITZ
Section cadastrale 1 : 446AI
Section cadastrale 2 : 449AI
Section cadastrale 3 : 579AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9899
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2110
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2812
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-25
France Cadastre