Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TSUKURISTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82119837100014
Numéro de voie du demandeur : 275
Libellé de la voie du demandeur : rue de Vaudricourt
Code postal du demandeur : 62700
Localité du demandeur : Bruay-la-Buissiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : RUITZ
Section cadastrale 1 : 704AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1075
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre