Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VETA IMMO
Numéro de voie du demandeur : 690
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHARLES PECQUEUR
Code postal du demandeur : 62620
Localité du demandeur : RUITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ENTRE LE MOULIN ET MEURETS
Code postal du terrain : 62620
Localité du terrain : RUITZ
Section cadastrale 1 : 727AH
Section cadastrale 2 : 753AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12888
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 505
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2591
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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