Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LFP FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85063065800019
Lieu-dit du demandeur : LE CHALET DES PLATANES
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : Ruille-Froid-Fonds
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHALET DES PLATANES
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : Ruille-Froid-Fonds
Section cadastrale 1 : 0716D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1757
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 773
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 773
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 773
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
France Cadastre