Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RUILLE-FROID-FONDS
Numéro de SIRET du demandeur : 21530193800019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CALVAIRE
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : Ruille-Froid-Fonds
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : Ruille-Froid-Fonds
Section cadastrale 1 : 1178A
Section cadastrale 2 : 0982A
Section cadastrale 3 : 0968A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 15
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 41
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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