Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720261300014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vegre
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : Ruille-en-Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chevescherie
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : Ruille-en-Champagne
Section cadastrale 1 : 970A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5321
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 179
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre