Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Ruhans
Code postal : 70190
Code INSEE de la commune : 70456

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07045622C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 18/08/2022
Date d'ouverture de chantier : 24/10/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70190 RUHANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Chemin rural n_213 dit du RUHANS 70190
Parcelle(s) concernée(s) : ZC94
Superficie du terrain : 934m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 107m2