Permis de construire de la ville de Ruhans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA PROVENCHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40912188600017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE RIOZ
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PROVENCHERE
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RUHANS
Section cadastrale 1 : 26ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26670
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 671
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21