Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AREVA NP
Libellé de la voie du demandeur : ZI du Moulin a papier
Lieu-dit du demandeur : BP018
Code postal du demandeur : 27250
Localité du demandeur : RUGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin a Papier
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : RUGLES
Section cadastrale 1 : 299AM
Section cadastrale 2 : 451AM
Section cadastrale 3 : 452AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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