Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HANOY
Numéro de SIRET du demandeur : 39828917300013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Hanoy
Code postal du demandeur : 27250
Localité du demandeur : RUGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Hanoy
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : RUGLES
Section cadastrale 1 : 171C
Section cadastrale 2 : 25C
Section cadastrale 3 : 38C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 571
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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