Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HANOY
Numéro de SIRET du demandeur : 39828917300013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Hanoy
Code postal du demandeur : 27250
Localité du demandeur : RUGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Hanoy
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : RUGLES
Section cadastrale 1 : 171C
Section cadastrale 2 : 25C
Section cadastrale 3 : 38C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 125045
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 571
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre