Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRAMATOME
Numéro de SIRET du demandeur : 37904139500169
Libellé de la voie du demandeur : ZI DU MOULIN A PAPIER
Code postal du demandeur : 27250
Localité du demandeur : RUGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN A PAPIER
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : RUGLES
Section cadastrale 1 : 299AM
Section cadastrale 2 : 451AM
Section cadastrale 3 : 452AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60710
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 14402
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre