Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE RUGLOISE
Libellé de la voie du demandeur : RUE NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 27250
Localité du demandeur : RUGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOPITAL
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : RUGLES
Section cadastrale 1 : 596AH
Section cadastrale 2 : 597AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 165
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 165
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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