Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. UMERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 34531689700015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Marronniers
Code postal du demandeur : 27250
Localité du demandeur : BOIS ARNAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Campagne du Petit Hanoy
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : RUGLES
Section cadastrale 1 : 330C
Section cadastrale 2 : 331C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
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