Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DOMPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42947996700011
Libellé de la voie du demandeur : Le Tancenou
Code postal du demandeur : 44660
Localité du demandeur : RUFFIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Tancenou (LA GENETAIS)
Code postal du terrain : 44660
Localité du terrain : RUFFIGNE
Section cadastrale 1 : 0045ZO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre