Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NEODEP
Numéro de SIRET du demandeur : 81457404200010
Numéro de voie du demandeur : 355
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : Ruffieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 355
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Ruffieu
Section cadastrale 1 : 10E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre