Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PONT DES TINES
Numéro de SIRET du demandeur : 79927265300012
Numéro de voie du demandeur : 80b
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Borbollion
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : Ruffieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ruffieu
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Ruffieu
Section cadastrale 1 : 248E
Section cadastrale 2 : 271E
Section cadastrale 3 : 276E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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