Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RUFFIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21560200400016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LOUIS GUILLEMOT
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : RUFFIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PLACE LOUIS GUILLEMOT
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : RUFFIAC
Section cadastrale 1 : 0040AB
Section cadastrale 2 : 0041AB
Section cadastrale 3 : 0285AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 745
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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