Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION L OUTIL EN MAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83908096700012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : RUFFIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : RUFFIAC
Section cadastrale 1 : 0023ZN
Section cadastrale 2 : 0022ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3790
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 182
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-05-26
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