Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RBX HOLSTEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82479053900012
Libellé de la voie du demandeur : La Hunnelaye
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : RUFFIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Hunnelaye
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : RUFFIAC
Section cadastrale 1 : 592K
Section cadastrale 2 : 593K
Section cadastrale 3 : 595K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41357
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre