Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006678500011
Libellé de la voie du demandeur : PA DU TIRPEN - LA PAVIOTAI
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : MALESTROIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : RUFFIAC
Section cadastrale 1 : 0529AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 837
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 182
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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