Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGES ET VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMAND BARTHET
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT CLOS DE LA LAU
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : RUFFEY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 457D
Section cadastrale 2 : 845D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5036
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 959
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre