Permis de construire de la ville de Ruffey-lès-Beaune

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Ruffey-lès-Beaune
Code postal : 21200
Code INSEE de la commune : 21534

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02153420B0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/08/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21200 VIGNOLES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lot 1 Lotissement ""Le Clos de la RUFFEY-LES-BEAUNE 21200
Parcelle(s) concernée(s) : D892
Superficie du terrain : 4438m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2