Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Ruffey-lès-Beaune
Code postal : 21200
Code INSEE de la commune : 21534

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02153413B0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/12/2013
Date d'ouverture de chantier : 14/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 21630 Pommard
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE CHARLES BRETON LES PENEES Ruffey-les-Beaune 21200
Parcelle(s) concernée(s) : A698
Superficie du terrain : 508m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 114m2