Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS NUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82366535100016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Viaux
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : RUFFEY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Viaux
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : RUFFEY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 433D
Section cadastrale 2 : 811D
Section cadastrale 3 : 813D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3217
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 474
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre