Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES NOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82370071100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Noyers
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : RUFFEY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Noyers
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : RUFFEY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 108ZL
Section cadastrale 2 : 78ZL
Section cadastrale 3 : 81ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1826
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
France Cadastre