Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20000668200013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Philippe Trinquet
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Cerisiers
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : RUFFEY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 36ZL
Section cadastrale 2 : 74ZL
Section cadastrale 3 : 75ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
France Cadastre